Version du 27 octobre 2026. Elles s’appliquent à l’application noisèt (web, iPhone et Android), à la carte en bois noisèt et au site noiset.fr.
noisèt est éditée par Monepy, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, société à mission de l’économie sociale et solidaire, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 131 950 412, dont le siège est situé 318 rue du Cap deth Villatge, 31440 Melles. Contact : bonjour@noiset.fr. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
noisèt est une application qui permet de payer en monnaie locale chez les commerçants et professionnels qui l’acceptent, avec son téléphone (QR code) ou avec une carte en bois sans contact. La première monnaie disponible est la Touselle, monnaie locale complémentaire du Comminges.
Chaque monnaie locale est émise et gérée par sa propre structure, par exemple l’association qui porte la Touselle. noisèt n’émet pas de monnaie : c’est l’outil qui permet de l’utiliser simplement. Une unité de monnaie locale vaut un euro.
Vous rechargez votre compte par virement bancaire sur le compte de la structure qui gère votre monnaie locale, en indiquant votre pseudo dans l’objet du virement. Votre solde est crédité du même montant en monnaie locale dès réception du virement, généralement sous un jour ouvré. Des plafonds de recharge et de paiement s’appliquent pour la sécurité de tous ; ils sont indiqués dans l’application.
Chaque paiement chez un commerçant donne lieu à une commission de 1 %, à la charge du commerçant. Elle alimente la cagnotte engagée : les clients récupèrent jusqu’à 1 % de leurs achats effectués chez les commerçants engagés (artisans, producteurs, commerces bio ou à impact positif), selon les règles affichées dans l’application.
Un membre peut parrainer ses proches. Lorsque le filleul a réglé sa carte en bois, le parrain et le filleul reçoivent chacun l’avantage indiqué dans l’application (actuellement 5 € chacun). Le parrainage est réservé aux comptes particuliers. Monepy peut faire évoluer ou arrêter l’offre de parrainage ; les avantages déjà acquis restent dus.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis l’application. Le solde restant est traité selon les règles de la monnaie locale concernée. Monepy peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.
Nous faisons notre possible pour que noisèt soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment pendant la phase de test et les opérations de maintenance. Monepy n’est pas responsable d’un usage non conforme du service ni des litiges commerciaux entre un client et un commerçant, qui se règlent entre eux.
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Elles sont hébergées en Haute-Garonne et ne sont jamais vendues.
Ces conditions peuvent évoluer ; vous serez informé de tout changement important avant son entrée en vigueur. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à bonjour@noiset.fr pour trouver une solution amiable.